Le Canada fait partie des plus gros joueurs de Casino au Monde! Cependant, les régulations et lois sur les casino au Canada est assez complexe, on fait le point pour vous.
Est-ce Légal De Jouer Au Casino Au Canada?
Oui, il est légal de jouer au casino au Canada mais il existe cependant quelques situations particulières. En-effet jusqu’en 1985, les jeux de casino étaient interdits mais les provinces ont finalement pu changer cette situation.
Après un début plutot timide, l’industrie du Casino au Canada représente maintenant plus de 14 Milliards d’euros de revenus par an.
La situation des casinos en ligne est un peu différente. En termes rapides, il est interdit d’opérer un casino en ligne sans une license, mais cette license n’est pas délivrée par les Provinces. Le résultat est que les joueurs ne peuvent, pour l’instant, jouer que sur des casino offshore.
Régulation des jeux de casino par Province du Canada
- Québec: Le Québec est la province la plus libérale concernant les jeux de casino et il existe meme des paris d’état et un casino en ligne appartenant a l’état.
- Alberta: Avec 25 casino terrestres, Alberta est une province ou le jeu est plutot répandu.
- Colombie Britannique: Il existe 15 casino terrestres et une plateforme de paris en ligne.
- Manitoba: Les jeux de casino et les paris sportifs sont supervisés par L’autorité de controle des alcools et des jeux. Les paris sportifs sont limités en dépense par mois et seuls les casino autorisés sont disponibles.
- Ontario: Une autre province plutot libérale avec plus de 20 casinos terrestres.
- Nouveau-Brunswick: Les casinos terrestres sont autorisés mais il n’existe qu’un seul de ces établissement offrant des jeux.
- Nouvelle-Ecosse: Deux casinos sont offerts par le gouvernement et un service de paris en ligne.
- Terre-Neuve-et-Labrador: Les casinos terrestres ne sont pas autorisés. Vous pouvez donc uniquement faire du pari sportif en ligne (250 Dollars / an) et jouer sur des casinos offshores.
- Saskatchewan: Les casinos terrestres ne sont pas autorisés au Saskatchewan mais si vous résidez dans cette province, vous pouvez jouer dans les casino des autres provinces et jouer aux casinos offshore.
- Île-du-Prince-Édouard: Les casinos terrestres sont autorisés mais il n’en existe pas dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Les territoires du Nord-Ouest: Les casinos terrestres ne sont pas autorisées dans les territoires du Nord-Ouest. Pour les paris sportifs, l’opérateur normal est Sport Select.
- Les territoires du Yukon: Il n’est pas possible d’exploiter un casino dans les territoires du Yukon mais une license exceptionelle permet d’ouvrir un casino temporaire pour 3 jours. Les paris sportifs sont fait a l’aide de sport select.
Cadre législatif des jeux de casino au Canada
Lois fédérales sur les jeux de hasard et les casinos
Au Canada, la réglementation des jeux de casino relève à la fois du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Sur le plan fédéral, la principale loi qui régit les activités de jeu à l’échelle nationale est la Loi sur les jeux d’argent et les casinos (LJAC).
La Loi sur les jeux d’argent et les casinos (LJAC) est la loi fédérale qui établit le cadre juridique pour les jeux de hasard et les casinos au Canada. Elle a été promulguée en 1985 et a depuis été modifiée pour tenir compte des évolutions de l’industrie du jeu.
Le numéro de la loi est le S.C. 1985, c. 30, également connue sous le nom de LJAC.
La LJAC donne au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer certains aspects des jeux de hasard, tels que les loteries et les paris sportifs. Elle établit également des normes générales pour les activités de casino, telles que l’octroi de licences, la sécurité, la prévention de la fraude et la protection des joueurs.
Cependant, la LJAC reconnaît également le pouvoir des provinces de réglementer les jeux de casino sur leur territoire. Cela signifie que chaque province dispose de sa propre législation et de ses propres organismes de réglementation pour superviser les activités de casino à l’échelle locale.
Il est important de noter que la LJAC ne traite pas spécifiquement de la légalité de jouer au casino au Canada, mais plutôt des cadres réglementaires et des normes générales qui s’appliquent aux opérations de casino.
Réglementation provinciale des jeux de casino
Chaque province du Canada dispose de sa propre réglementation spécifique en ce qui concerne les jeux de casino. Voici une liste des réglementations provinciales principales :
- Alberta:
- Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (AGLC) : l’organisme de réglementation responsable des jeux de casino dans la province de l’Alberta.
- Colombie-Britannique:
- British Columbia Gaming Policy and Enforcement Branch (GPEB) : l’organisme de réglementation qui supervise les jeux de casino en Colombie-Britannique.
- Manitoba:
- Manitoba Liquor & Lotteries : l’organisme de réglementation en charge des jeux de casino dans la province du Manitoba.
- Nouveau-Brunswick:
- New Brunswick Gaming Control Branch : l’organisme de réglementation responsable des jeux de casino au Nouveau-Brunswick.
- Terre-Neuve-et-Labrador:
- Service de réglementation des jeux de la Terre-Neuve-et-Labrador (Newfoundland and Labrador Gaming Regulatory Authority) : l’organisme de réglementation en charge des jeux de casino dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
- Nouvelle-Écosse:
- Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco Division : l’organisme de réglementation qui supervise les jeux de casino en Nouvelle-Écosse.
- Ontario:
- Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) : l’organisme de réglementation responsable des jeux de casino en Ontario.
- Île-du-Prince-Édouard:
- Prince Edward Island Lotteries Commission : l’organisme de réglementation qui supervise les jeux de casino à l’Île-du-Prince-Édouard.
- Québec:
- Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) : l’organisme de réglementation responsable des jeux de casino dans la province du Québec.
- Saskatchewan:
- Saskatchewan Liquor and Gaming Authority (SLGA) : l’organisme de réglementation en charge des jeux de casino en Saskatchewan.
- Territoires du Nord-Ouest:
- Service des alcools, des jeux et des loteries des Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories Liquor and Cannabis Commission) : l’organisme de réglementation qui supervise les jeux de casino dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Nunavut:
- Nunavut Liquor and Cannabis Commission : l’organisme de réglementation responsable des jeux de casino au Nunavut.
- Yukon:
- Yukon Lottery Commission : l’organisme de réglementation en charge des jeux de casino dans le territoire du Yukon.
Chaque province a ses propres lois, réglementations et organismes de réglementation spécifiques qui veillent à la supervision, à la légalité et à l’intégrité des activités de casino sur son territoire. Ces réglementations ont pour objectif de garantir la transparence, la sécurité et la protection des joueurs.
L’âge légal pour jouer au Canada
L’âge légal pour jouer dans les casinos et les établissements de jeux de hasard au Canada varie d’une province à l’autre. Chaque province a le pouvoir de fixer sa propre limite d’âge pour l’accès aux activités de jeu.
Voici un aperçu des âges légaux pour jouer au Casino dans chaque province :
- Alberta : L’âge légal pour jouer aux jeux de hasard est de 18 ans dans la plupart des casinos de l’Alberta. Cependant, certains casinos peuvent exiger une limite d’âge de 19 ans, donc il est important de vérifier les règles spécifiques de chaque établissement.
- Colombie-Britannique : En Colombie-Britannique, l’âge légal pour jouer au casino est de 19 ans.
- Manitoba : Le Manitoba a fixé l’âge légal pour jouer aux jeux de casino à 18 ans.
- Nouveau-Brunswick : Au Nouveau-Brunswick, l’âge légal pour participer à des activités de jeu est de 19 ans.
- Terre-Neuve-et-Labrador : L’âge légal pour jouer dans les casinos de Terre-Neuve-et-Labrador est de 19 ans.
- Nouvelle-Écosse : En Nouvelle-Écosse, l’âge légal pour jouer aux jeux de casino est également de 19 ans.
- Ontario : En Ontario, la limite d’âge pour jouer varie en fonction du type de jeu. L’âge légal pour les loteries, les billets à gratter et le pari mutuel est de 18 ans, tandis que l’âge légal pour les casinos est de 19 ans.
- Île-du-Prince-Édouard : À l’Île-du-Prince-Édouard, l’âge légal pour participer aux jeux de hasard est de 19 ans.
- Québec : Au Québec, l’âge légal pour jouer dans les casinos est de 18 ans.
- Saskatchewan : En Saskatchewan, l’âge légal pour participer aux activités de jeu est de 19 ans.
- Territoires du Nord-Ouest : Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’âge légal pour jouer est de 19 ans.
- Nunavut : Au Nunavut, l’âge légal pour participer aux jeux de casino est de 19 ans.
- Yukon : Au Yukon, l’âge légal pour jouer aux jeux de hasard est de 19 ans.
Il est important de souligner que l’age pour jouer au casino au Canada puisse être sujet à des modifications, il est donc toujours recommandé de vérifier les lois et règlements en vigueur dans chaque province avant de participer à des activités de jeu.
Les jeux de casino illégaux au Canada
Malgré la réglementation stricte entourant les jeux de hasard au Canada, il existe encore des formes de jeux illégaux qui opèrent en marge des lois. Ces jeux se déroulent en dehors des cadres légaux établis par les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui les rend illégaux et expose les participants à des risques juridiques.
- Les jeux de hasard non autorisés :
- Les opérations de jeux de hasard non autorisées sont des activités de jeu qui se déroulent sans l’obtention des licences et des permis requis par les autorités compétentes. Il peut s’agir de jeux de cartes, de jeux de dés, de paris sportifs ou d’autres formes de jeux de hasard.
- Ces jeux sont souvent organisés clandestinement, en marge de la loi, et peuvent impliquer des mises d’argent réel. Ils sont généralement accessibles à un public restreint et sont souvent associés à des cercles de jeu illégaux ou des établissements clandestins.
- Les loteries illégales :
- Les loteries illégales se réfèrent à des tirages ou des jeux de loterie non autorisés par les organismes de réglementation gouvernementaux. Ces loteries se déroulent sans supervision officielle et peuvent être organisées par des individus ou des groupes qui tentent de contourner les lois sur les jeux de hasard.
- Les loteries illégales peuvent être annoncées de manière clandestine, par le biais de réseaux sociaux, de sites web non autorisés ou de communications non officielles. Les participants à ces loteries courent le risque de ne pas être payés en cas de gain et peuvent également faire face à des poursuites pénales.
- Les jeux en ligne illégaux :
- Les jeux en ligne illégaux sont des activités de jeu qui se déroulent sur des sites web ou des plateformes en ligne qui ne sont pas réglementés ou autorisés par les autorités compétentes. Ces sites proposent généralement une variété de jeux de casino, de paris sportifs et d’autres formes de jeux de hasard.
- Les jeux en ligne illégaux contournent les lois et les réglementations en matière de jeux de hasard en offrant des services de jeu sans respecter les exigences légales en matière de licences, de vérification de l’âge et de protection des consommateurs. Les joueurs qui participent à ces jeux s’exposent à des risques financiers, juridiques et de sécurité.
Les autorités canadiennes, tant au niveau fédéral que provincial, prennent des mesures pour lutter contre les casino online. Cela comprend la mise en place d’équipes spécialisées dans l’application des lois sur les jeux de hasard, la surveillance des activités en ligne, la fermeture des opérations clandestines et la poursuite des contrevenants.
Les possibles réformes législatives et réglementaires
La nature en constante évolution de l’industrie des jeux de casino au Canada et au Québec a suscité des débats et des discussions sur les réformes législatives et réglementaires nécessaires pour adapter les lois en vigueur aux nouveaux défis et aux besoins changeants des joueurs. Deux domaines clés qui ont fait l’objet de discussions sont la légalisation des jeux en ligne et les modifications potentielles des lois provinciales sur les jeux de casino.
- Les discussions sur la légalisation des jeux en ligne :
- Actuellement, la législation canadienne sur les jeux en ligne est complexe et varie d’une province à l’autre. Certaines provinces ont mis en place des réglementations et des cadres légaux pour les jeux en ligne, tandis que d’autres interdisent complètement ces activités. Cela crée une situation où les joueurs canadiens peuvent accéder à des sites de jeux en ligne étrangers non réglementés.
- Les discussions sur la légalisation des jeux en ligne se concentrent sur la possibilité d’établir un cadre législatif national cohérent qui réglementerait et contrôlerait les jeux en ligne de manière efficace. Cela permettrait de protéger les joueurs, de garantir l’intégrité des jeux et de prévenir les activités illégales. Des consultations sont en cours pour évaluer les avantages et les inconvénients de la légalisation des jeux en ligne à l’échelle nationale.
- Les modifications potentielles des lois provinciales sur les jeux de casino :
- Les lois provinciales sur les jeux de casino sont spécifiques à chaque province et définissent les règles et les réglementations applicables aux opérations de jeu sur leur territoire. Cependant, avec les avancées technologiques et l’évolution des préférences des joueurs, certaines provinces envisagent de réviser leurs lois pour s’adapter aux changements du paysage des jeux de casino.
- Les modifications potentielles des lois provinciales peuvent inclure l’expansion des offres de jeux en ligne réglementés, l’ajustement des limites de paris et des taux de redistribution, l’introduction de nouvelles catégories de jeux ou la création de partenariats public-privé pour gérer les opérations de casino.
Ces discussions sur les réformes législatives et réglementaires visent à moderniser les lois sur les jeux de casino afin de répondre aux attentes des joueurs, de favoriser un environnement de jeu sûr et équitable, de soutenir l’industrie du jeu et de prévenir les activités illégales.
Les impacts économiques et sociaux des jeux de casino au Canada
Les revenus générés par l’industrie du jeu au Canada
L’industrie du jeu au Canada est une source importante de revenus, contribuant de manière significative à l’économie nationale. Voici quelques statistiques sur les revenus bruts des casinos au Canada :
- Revenus bruts des casinos au Canada :
- En 2021, les revenus bruts des casinos au Canada se sont élevés à environ 6,8 milliards de dollars (source : Statistique Canada).
- Sur cette somme, la province de l’Ontario a enregistré des revenus bruts d’environ 3,9 milliards de dollars, tandis que la province du Québec a généré des revenus bruts d’environ 2,4 milliards de dollars (source : Statistique Canada).
- Ces chiffres témoignent de l’importance économique de l’industrie du jeu au Canada et de son impact sur la génération de revenus.
- Contributions au tourisme et à l’économie locale :
- Les casinos au Canada jouent un rôle clé dans le secteur touristique, attirant des visiteurs nationaux et internationaux. En 2020, les casinos ont contribué à générer des dépenses touristiques d’environ 2,1 milliards de dollars (source : Association canadienne des jeux de hasard).
- Outre les dépenses directes dans les casinos, les visiteurs des casinos dépensent également dans les hôtels, les restaurants, les commerces locaux et autres services, ce qui stimule l’économie locale.
Il est important de souligner que les revenus bruts des casinos ne représentent qu’une partie de l’impact économique global de l’industrie du jeu. Les casinos génèrent également des emplois directs et indirects dans des secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, le divertissement et la sécurité, contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d’emplois dans les communautés locales.
Les enjeux sociaux liés aux jeux de casino
- Les problèmes de dépendance au jeu :
- L’un des principaux enjeux sociaux associés aux jeux de casino est le développement de problèmes de dépendance au jeu. La facilité d’accès aux jeux de casino, l’excitation liée à la possibilité de gagner de l’argent et les facteurs psychologiques inhérents aux jeux de hasard peuvent entraîner une dépendance au jeu chez certaines personnes.
- Des études ont montré que la prévalence des problèmes de jeu pathologique est plus élevée chez les joueurs de casino que dans la population générale. Il est donc crucial de mettre en place des mesures de prévention, de sensibilisation et de traitement pour aider les personnes souffrant de dépendance au jeu.
- Les mesures de prévention et de soutien aux joueurs :
- Les gouvernements, les opérateurs de casino et les organismes de réglementation mettent en place des mesures de prévention et de soutien pour atténuer les risques associés aux jeux de casino. Cela inclut des programmes de sensibilisation, des outils d’auto-exclusion, des limites de jeu responsables, des ressources d’aide aux joueurs compulsifs et la formation du personnel de casino pour détecter les comportements problématiques.
- Des études et des recherches sont également menées pour mieux comprendre les facteurs de risque et les stratégies d’intervention efficaces